MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
Le présent Site Internet (« https://www.acne-severe.com »), est exploité par PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 242 080 969 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 326 118 502, et dont le siège social se situe aux Cauquillous, 81500 Lavaur, numéro TVA Intracommunautaire FR 35326118502,
(Ci-après dénommée « PFM »).
DIRECTEUR DE PUBLICATION M. Vincent Guiraud Chaumeil, Directeur Filiale France
WEBMASTER contact.pfm@pierre-fabre.com
HEBERGEUR Société OVH SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège est situé 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site Internet www.acne-severe.com (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si l’Utilisateur ne les accepte pas, PFM lui demande de quitter le Site. Si l’Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter le Site qu’en présence de ses parents ou tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.
Conditions générales d’utilisation
Le Site consultable à l’adresse https://www.acne-severe.com est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter.
L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site.
Objet du Site
Le Site a été créé pour fournir à l’Utilisateur des informations à visée d’éducation santé (fiches pratiques, brochures, vidéos…) et fournir des informations sur l’acné sévère.
Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations à visée d’éducation santé, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. PFM ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
Inscription et données personnelles
Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de son contenu. PFM n’exigera à aucun moment la communication par l’Utilisateur de données personnelles.
Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation, ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.
Utilisation des conseils dispensés sur le Site
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PFM ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de défectuosité ou de piratage des Applications.
PFM n’assume pas une obligation de résultat mais de moyen quant aux conseils qui seront délivrés à l’Utilisateur sur le Site.
PFM ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et sont laissés à l’appréciation du professionnel de santé.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, l’Utilisateur peut contacter PFM à l’adresse suivante : contact.pfm@pierre-fabre.com
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Dispositions diverses
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